Louis Ricard
Attention:
les nominations suivantes semblent impliquer des
homonymes
. Méfiance.
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036736235
(source JORF)
nomination
23 Mars 2018
23/03/2018
De:
RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000036736235
(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 2018
23/03/2018
De:
Ricard (Louis, Gabriel)
ancien huissier de justice
Saint-Florentin (Yonne)
JORFTEXT000000528334
(source JORF)
conférés
07 Novembre 1992
07/11/1992